Dans le Journal Officiel en date du 2 décembre, est parue la décision de la commission relative à la rémunération pour copie privée (dite « Commission d’Albis », « ex-Brun-Buisson ») des nouvelles règles applicables aux baladeurs et autres lecteurs de salon capables de lire des « œuvres fixées sur des phonogrammes » (si vous êtes geek, adepte des nouveautés la traduction c'est IPOD, MP3, ...).
Cette taxe parafiscale est normalement perçue directement auprès des fabriquants ou des importateurs, et généralement répercutée sur le prix de vente HT pour les consommateurs.
Voici le nouveau barème applicable (la taxe est calculée en fonction de la mémoire de l'appareil).
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