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Tag : reglement
L'activité de revente des équipements d'occasion illégale au Japon | Commentaires : 1
lundi, mars 20 2006
Une révision de la loi japonaise rendra illégale l'activité de revente des équipements électroniques et électroménagers d'occasion.
Réglementation RoHS | Commentaires : 0
mercredi, février 1 2006
Bientôt la mise en application de la directive RoHS (Restriction of certain Hazardous Substances) dans le domaine de l'équipement électrique et électronique. Quelles seront les conséquences sur le marché ?
On ne peut que saluer favorablement cette directive qui favorise le concept de développement durable en limitant la pollution de notre planète. Mais on peut aussi s'interroger sur la mise sa application sur le terrain.
Nouveau barème de la taxe applicable aux lecteurs et baladeurs audio numériques | Commentaires : 0
mercredi, décembre 7 2005
Dans le Journal Officiel en date du 2 décembre, est parue la décision de la commission relative à la rémunération pour copie privée (dite « Commission d’Albis », « ex-Brun-Buisson ») des nouvelles règles applicables aux baladeurs et autres lecteurs de salon capables de lire des « œuvres fixées sur des phonogrammes » (si vous êtes geek, adepte des nouveautés la traduction c'est IPOD, MP3, ...).
Cette taxe parafiscale est normalement perçue directement auprès des fabriquants ou des importateurs, et généralement répercutée sur le prix de vente HT pour les consommateurs.
Voici le nouveau barème applicable (la taxe est calculée en fonction de la mémoire de l'appareil).