Qu'est-ce que c'est ?

Actuellement, de nombreux équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses ciblées par la Directive 2202/95/EC dite « RoHS ». (Restriction d'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement).

A cet effet, la Directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 DU 20 juillet 2005, limite strictement à partir du 1er juillet 2006, l'utilisation de 4 métaux lourds (le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le mercure) et de deux retardateurs de flamme bromés (PBE= biphenils polybrominatés et PBDE =ethers de diphènil polybrominatés) dans la fabrication de 8 catégories d'équipements électriques et électroniques.

Qui concerne t-elle ?

Au même titre que les fabricants de produits électriques, il est urgent que les constructeurs d'équipements électriques et électroniques, et les installateurs intégrateurs prennent conscience de la nocivité pour l'environnement de plusieurs substances parties intégrantes de nombreux équipements électriques et électroniques.

Quand s’appliquera t-elle ?

La date d'application a été fixée au 1er juillet 2006.

A compter de cette date, la législation concerne donc exclusivement les équipements électriques et électroniques mis sur le marché européen, c'est à dire rendus disponibles pour la première fois sur le territoire, pour distribution ou utilisation, par transfert gratuit ou payant, direct ou par tout intermédiaire.

Les conséquences technologiques

La directive définie clairement la liste des produits concernés. De nombreux industriels, en collaboration avec des universités ou des laboratoires spécialisés ont travaillé sur le sujet. Les ingénieurs et chercheurs ont trouvé des composants de substitution ou inventé de nouveau procédés de fabrication. L'adoption par l'industrie de ces nouvelles technologies progresse.

Or en modifiant les procédés de fabrication de certains produits, les caractéristiques techniques de ces derniers risquent d'être modifiées.

L'exemple le plus flagrant est la soudure des composants électroniques dans les appareils. Ces soudures (ou brasure) étaient faite avec un apport d'alliage contenant du plomb. Ce métal devant être éliminé des procédés de fabrication, des substituts ont été trouvé. Malheureusement leur utilisation présentent plusieurs inconvénients : la température de fusion est plus élevée, entraînant un risque de détériorations des composant lors du montage; L'élasticité de l'alliage étant différente des fissures peuvent survenir après de montage entraînant des dysfonctionnements difficiles à localiser ...

Ces modifications de procédés avec l'utilisation de composants de substitution peuvent si elles sont mal maîtrisées entraîner des pannes lors de l'utilisation des produits.

Quelles sont les conséquences pour le marché ?

Il est intéressant de constater que cette directive porte sur l'élimination de l'utilisation de ces substances non seulement dans la composition du produit, mais aussi dans l'ensemble de cycle de vie de celui-ci, de la fabrication à la destruction ou recyclage. D'où une remise en cause de nombreux procédés de fabrication. Cette directive à donc une impacte forte même sur des produits ne contenant aucune des substances citées.

Sans jouer au devin sorcier, nous pouvons prévoir que certains fabricants seront prêts, d'autres non. Déjà de nombreux grands groupes industriels ont annoncés la mise en conformité de leurs produits et de leurs procédés de fabrication, et l'abandon de certaines gammes difficiles à rendre conformes. Mais de nombreux « petits » constructeurs ne pourront pas adapter leur produits, ou ne pourront pas prouver la conformité de leurs produits. Que se passera-t-il pour eux ?

Nous risquons d'assister à une segmentation du marché. D'un coté les nouvelles gammes de produits conformes et pour lesquelles les fabricants et distributeurs attendent un retour sur investissement rapide (La mise en conformité a un coût non négligeable). Et d'un autre coté les anciennes gammes « fin de séries » soldées sans garanties de possibilités de maintenance à moyen terme. Cette segmentation sera sans doute perturbée par la mise sur le marché d'appareils volontairement non conformes à bas prix.

Comment les consommateurs peu sensibilisés à ces directives vont réagir ? Vont-ils acheter le moins cher sans tenir compte de cette directive ou le plus écologique ? Cette directive visant essentiellement les fabricants et les équipementiers, comment les distributeurs et les marques vont-ils communiquer ?

Comment assurer un suivi complet du cycle de vie d'un produit élaboré à partir de composants conçus aux quatre coins du monde ?

C'est sans doute avec la vulgarisation de cette directive et une communication claire sur le sujet que les consommateurs intégreront ces paramètres écologiques dans leurs critères d'achat garantissant un retour sur investissement aux acteurs de la filière respectueux de l'environnement.